Nos compétences


Le cabinet accompagne les collectivités, les entreprises et les particuliers en droit public, avec une expertise particulière en droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Massaguer & Simon avocats intervient dans tous les domaines du droit public et plus particulièrement en :

Urbanisme et aménagement

  • Urbanisme opérationnel (autorisations d’utilisation du sol et divisions foncières)
  • Urbanisme réglementaire (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale et schémas sectoriels)
  • Aménagement du territoire (opérations d’aménagement, zones d’aménagement concerté, lotissement, concessions d’aménagement)
Montages immobiliers complexes
Actions foncières

  • Préemption
  • Expropriation (phases admnistrative et judiciaire)
Fiscalité de l’urbanisme
Droit pénal de l’urbanisme
Urbanisme commercial
Environnement

  • Procédures réglementaires (évaluation environnementale, enquête publique)
  • ICPE
  • Loi sur l’eau
  • Protection de la biodiversité
  • Affichage et publicité extérieure (enseigne, préenseigne)
Domanialité publique
Collectivités territoriales et intercommunalité
Fonction publique
Responsabilité de la puissance publique
Droit administratif général
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32 rue le Peletier
75009 Paris