Nos compétences | Massaguer & Simon Avocats

Massaguer & Simon avocats intervient dans tous les domaines du droit public et plus particulièrement en :

	Urbanisme et aménagement Urbanisme opérationnel (autorisations d’utilisation du sol et divisions foncières) Urbanisme réglementaire (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale et schémas sectoriels) Aménagement du territoire (opérations d’aménagement, zones d’aménagement concerté, lotissement, concessions d’aménagement)
	Montages immobiliers complexes
	Actions foncières Préemption Expropriation (phases admnistrative et judiciaire)
	Fiscalité de l’urbanisme
	Droit pénal de l’urbanisme
	Urbanisme commercial
	Environnement Procédures réglementaires (évaluation environnementale, enquête publique) ICPE Loi sur l’eau Protection de la biodiversité Affichage et publicité extérieure (enseigne, préenseigne)
	Domanialité publique
	Collectivités territoriales et intercommunalité
	Fonction publique
	Responsabilité de la puissance publique
	Droit administratif général